Jeudi 5 novembre 2026, la Diète ouvre sa 68e session. L'agenda des travaux a été présenté lors d'une conférence de presse par le président de la Diète, Włodzimierz Czarzasty. Le projet de réforme du système fiscal, qui devrait passer par trois lectures, jouera le rôle principal lors de la première journée de travaux.
La réforme fiscale en première lecture
Les députés examineront la modification des lois relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à l'impôt sur le revenu des personnes morales et à l'impôt forfaitaire sur certains revenus réalisés par les personnes physiques. Le projet prévoit l'élévation du premier seuil fiscal de 120 000 zlotys à 130 000 zlotys. Pour les revenus compris entre 130 000 et 150 000 zlotys, un nouveau taux intermédiaire de 24 % s'appliquerait. Les revenus supérieurs à 150 000 zlotys seraient soumis au taux le plus élevé, de 32 %.
Selon les données fournies, le projet augmente également la contribution de solidarité pour les plus riches, passant de 4 à 5 %. Il introduit en outre un taux d'impôt sur les sociétés plus élevé pour les plus grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros, passant de 19 à 22 %. Selon les auteurs de la proposition, les modifications fiscales bénéficieront à 3,5 millions de citoyens.
Modifications dans les collectivités territoriales et le nombre de mandats
La Diète examinera également un projet de loi du Sénat qui supprime la limitation à deux mandats consécutifs pour les maires des communes, des bourgs et des villes. Un autre point de l'ordre du jour sera le projet visant à ajuster le nombre de députés élus dans les circonscriptions électorales en fonction de la population du pays.
Selon le président Czarzasty, la Commission Électorale d'État informe le Bureau de la Diète du nombre actuel de mandats attribués à chaque circonscription électorale, en raison de la migration de la population. De ses propos, il ressort que c'est une procédure constante, répétée chaque année, au cours de laquelle le Bureau de la Diète transmet les informations aux groupes parlementaires et attend une éventuelle initiative concernant la modification du nombre de députés dans les circonscriptions.
Motion de censure et visite de la présidente du Parlement européen
La Diète examinera également la motion de censure à l'encontre du ministre de l'Intérieur et de l'Administration, Marcin Kierwiński. La motion a été déposée par les députés du Groupe parlementaire Droit et Justice (Prawo i Sprawiedliwość). La discussion et le vote sont prévus pour vendredi, soit le deuxième jour de la session.
Samedi 6 novembre 2026, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, arrivera à Varsovie. Le matin, elle rencontrera le président Czarzasty dans son bureau. À 10h00, une allocution est prévue dans la salle de séance de la Diète. Après sa visite à la Chambre basse, Roberta Metsola visitera le Sénat.
Budget du Tribunal constitutionnel pour 2027
Une résolution de l'Assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel concernant le budget du Tribunal pour l'année 2027 a également été transmise à la Diète. Le président Czarzasty l'a transmise à la Commission des finances publiques, où elle continuera d'être examinée.